Conditions Générales de Vente
Article 1 : Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les règles de vente auxquelles récréART’tiss propose et vend ses produits à ses Clients.
Les produits proposés à la vente sur le site www.recreart-tiss.com sont exclusivement réservés aux Clients Particuliers. La revente des produits est formellement interdite.
Toute commande validée par le Client sur le site www.recreart-tiss.com implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Ventes étant susceptibles d’être modifiées par récréART’tiss, le Client reconnaît que les seules Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.
Article 2 : Commande
La commande est prise en compte et validée après confirmation du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, le processus étant plus long, récréART’tiss propose un délai de garde des produits de 7 jours ouvrés. Si passé ce délai, le paiement n’a pas été crédité sur le compte bancaire de récréART’tiss, la commande est considérée comme nulle et les produits sont remis en vente.
Les données répertoriées automatiquement sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
récréART’tiss ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Client aurait fait des erreurs de saisie lors de sa commande (notamment la saisie des nom, prénom, adresse, …), et par conséquence des retards ou manquement de livraison que ces erreurs auraient pu engendrer.
Article 3 : Prix
Les Prix sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises.
La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les produits sont payables via l’un des moyens de paiement proposés par le site.
récréART’tiss se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client à ce moment-là.
Article 4 : Disponibilité des produits
Les produits sont distribués dans la limite des stocks disponibles. Etant concepteur et créateur de ses kits, récréART’tiss présente régulièrement de nouveaux modèles et ne s'engagent pas se s’engagent pas sur la permanence des plus anciens.
Article 5 : Paiement
Le Client a la possibilité de payer ses achats par Paypal. Si le Client possède une carte VISA ou MASTERCARD, Paypal est un moyen de paiement simple et sécurisé, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir un compte Paypal. récréART’tiss n’a pas connaissance des coordonnées bancaires de ses clients quand ils utilisent Paypal comme moyen de paiement.
S'il le souhaite, le Client a également la possibilité de payer par virement bancaire.
récréART’tiss ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des problèmes que ses clients pourraient rencontrer lors des transactions qu’ils réaliseront avec les différentes sociétés de paiement et/ou de téléphonie.
Article 6 : Livraison des kits.
Cet article s’adresse uniquement aux commandes de kits.
Les frais de port varient en fonction du prix total de la commande. Ils sont calculés automatiquement et sont donnés en fin de commande. récréART’tiss ne livre qu’en France Métropolitaine. Le poids total d’un colis ne peut excéder 2 kg. Les frais de port comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande.
Plusieurs modes de livraison sont disponibles :
· La Poste (poids maximum 3 kg).
· Mondial Relay (poids maximum 3 kg).
· Retrait à l’atelier ou sur le stand « récréART’tiss » à l’occasion d’un marché.
Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après réception du paiement. récréART’tiss ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration d’un envoi.
Toute commande dont la livraison ne pourrait être effectuée pour cause d’adresse mal renseignée par le client ne sera pas réexpédiée.
Article 7 : Rétractation pour les commandes de kits.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires. Pendant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande au Client. Tout retour devra être signalé au préalable par email à l’adresse suivante : recreart.tiss@gmail.com.
Les articles retournés ne devront pas avoir été utilisés. Ils seront remboursés (hors frais de port) seulement s’ils sont dans un état impeccable.
Article 8 : Responsabilité
récréART’tiss ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de récréART’tiss sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et récréART’tiss se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Article 9 : Garantie
Dans tous les cas, récréART’tiss ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits par le Client, mais également par le non-respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de réception.
Article 10 : Vie privée
Toutes les informations confiées par le Client à récréART’tiss le sont dans le seul but de traiter les commandes. récréART’tiss s’engage à ne jamais divulguer les coordonnées de ses Clients à des tiers.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser directement à récréART’tiss à l’adresse suivante : recreart.tiss@gmail.com.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le site https://www.recreart-tiss.com est la propriété de Françoise GENEVRIER. Les produits vendus sur le site sont des créations artisanales entièrement conçues et réalisées en France par Françoise GENVRIER, artisan créateur indépendant.
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Article 12 : La Marque
La marque « CréART’kit » est une marque déposée sous le n° National :19 4 529 547. Elle est la propriété de Françoise GENEVRIER.
Article 13 : Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur le site récréART’tiss sont détaillées dans chaque fiche « Produit ».
Les kits sont conçus et fabriqués de façon artisanale. Chaque kit est unique. Les couleurs et les matières peuvent variés sensiblement d’un kit à l’autre. Toutefois, elles respecteront la présentation faite dans la fiche « Produits ».
Article 14 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Tout litige entre récréART’tiss et le Client sera soumis au Tribunal compétent. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.